Conditions Générales d'Utilisation

Publiées le 18 juillet 2022

 

L’utilisation du site www.manoirlesminimes.com (ci-après le "Site") implique l’acceptation pleine et entière des Conditions Générales d’Utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

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Le site web est mis à jour régulièrement par www.manoirlesminimes.com responsable. De la même façon, les Conditions Générales d’Utilisation peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Le présent site web, accessible à l'adresse www.manoirlesminimes.com (ci-après le "Site") est la propriété de la SASU JAIS – Hôtel Le Manoir Les Minimes

Nom juridique de l’établissement : SASU JAIS

Nom commercial : Hôtel Le Manoir Les Minimes

Adresse du siège social : 34 quai Charles Guinot – 37400 AMBOISE

SIRET : 418 900 999 RCS Tours

N° de TVA Intracommunautaire : FR12 418 900 999

Activité (Code NAF ou APE) : Hôtels et hébergement similaire (5510Z)

Forme juridique : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)

Capital social : 80 000 euros

Nom du représentant légal : Entreprise CPO IMMOBILIER en qualité de Président

Nom du responsable publication : SAS JAIS

Nom du responsable de la protection des données personnelles (DPO) : SAS JAIS

Pour nous contacter :

 

Adresse : 34 quai Charles Guinot – 37400 AMBOISE

Téléphone : +33 (0)2 47 30 40 40

Contact e-mail : reservation@manoirlesminimes.com

E-mail de réservation : reservation@manoirlesminimes.com

E-mail du responsable de traitement des données : reservation@manoirlesminimes.com

Site web : https://www.manoirlesminimes.com

 

Le présent site web, accessible à l'adresse www.manoirlesminimes.com est conçu et développé par :

 

Webmaster/Création Site Web : MMCréation

URL : www.mmcreation.com

Société : MMCréation

Forme Juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)

SIEGE SOCIAL : 32 avenue de Wagram – 75008 Paris

SIRET : 339 237 992 00047

CAPITAL SOCIAL : 38 112,00€

RCS : 339 237 992 R.C.S. PARIS

TVA intracommunautaire : FR 76 339 237 992

Code APE : 6312Z

Email : info@mmcreation.com

 

 

URL : www.ovh.com

Société : OVH

Forme juridique : Société par actions simplifiés (SAS)

SIEGE SOCIAL : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

SIRET : 424 761 419 00045

CAPITAL SOCIAL : 10 069 020€

RCS : Lille Métropole 424 761 419

TVA intracommunautaire : FR 22 424 761 419

Code APE : 6311Z

Tel : +33 9 72 10 10 07

Email : cil@ovh.net
 

 

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d’utilisation.

 

 

La présentation et chacun des éléments, y compris le nom de domaine, les marques, logos, enseignes, dessins, illustrations, photographies, textes, graphiques, et autres fichiers

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L’ensemble des informations accessibles via ce site sont fournies en l’état. Elles sont non contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité de SASU JAIS. La SASU JAIS ne donne aucune garantie explicite ou implicite, et n’assume aucune responsabilité relative à l’utilisation de ces informations. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation de telles informations. L'utilisateur s'engage à ne transmettre sur ce site aucune information pouvant entraîner une responsabilité civile ou pénale et s'engage à ce titre à ne pas divulguer via ce site des informations illégales, contraires à l'ordre public ou diffamatoires.

 

Bien que SASU JAIS ait pris soin de s’assurer que les informations présentées sur le site soient correctes au moment de leur mise en ligne, SASU JAIS ne garantit aucunement leur exactitude et leur exhaustivité et ne saurait en conséquence être tenu responsable d’éventuelles erreurs, inexactitudes ou omissions les concernant. Le présent site est mis à votre disposition de manière gracieuse, sans aucune garantie de quelque nature que ce soit quant à son contenu. SASU JAIS ne pourra être tenu responsable de tout dommage lié au contenu, à l’utilisation du site ou à tout message qui pourrait être envoyé via le site.

 

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SASU JAIS se réserve le droit à tout moment et sans avis préalable d'améliorer, de modifier, de suspendre ou de cesser de manière permanente tout ou partie du site et de restreindre ou d’interdire l’accès à ce dernier.

 

 

En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable. A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir AME CONSO, dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel. La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :

- Soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO
www.mediationconso-ame.com

par courrier adressé à l’AME CONSO, 11 Place Dauphine – 75001 PARIS.

 

SASU JAIS Hôtel Le Manoir Les Minimes, au capital de 80 000 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Tours sous le numéro 418 900 999, est le responsable du traitement des données collectées sur le Site. La personne référente pour la collecte de ces données est Patrice LONGET en qualité de PDG.
 

Les données collectées et stockées sont hébergées par la société GROUPE QUATUHORE, SARL, au capital de 1 100 000,00 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 51088026300015, dont le siège social est situé 31 impasse Lichard, 31140 AUCAMVILLE.
 

GROUPE QUATUHORE est une société qui fournit éditeur de logiciels hôteliers.

Pour les contacter :

Adresse : 31 impasse Lichard, 31140 AUCAMVILLE

Téléphone : +33 (0)5 61 70 61 20

E-mail : info@quatuhore.com

Site web : https://quatuhore.fr/
 

L’utilisateur est informé que conformément à l’article 32 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n°2016-679), les informations qu’il communique par les formulaires présents sur le Site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées aux services en charge de répondre à sa demande à des fins de suivi de cette demande. Les informations recueillies sur ce Site via le ou les formulaires seront conservées pendant une durée de 36 mois pour les clients de SASU JAIS Hôtel Le Manoir Les Minimes. Au-delà de ces durées, les données à caractère personnel seront effacées ou anonymisées.
 

Conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n°2016-679), l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour et d’effacement des informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à Patrice LONGET par e-mail à reservation@manoirlesminimes.com ou par courrier à 34 quai Charles Guinot – 37400 Amboise, en précisant dans l’objet de l'e-mail ou du courrier « Droits relatifs à la protection de votre vie privée » et en joignant la copie de son justificatif d’identité. Le Site met aussi à votre disposition un formulaire vous permettant de faire exercer vos droits. Ilvous suffit de cliquer sur le lien suivant :

 

Vous bénéficiez également du droit de donner des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Conformément aux dispositions de l’article 38 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). L’utilisateur peut également s’opposer, pour des motifs légitimes à ce que ses données fassent l’objet d’un traitement sans motif et sans frais à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
 

L’utilisateur du Site est tenu de respecter les dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679) dont la violation est passible de sanctions pénales. Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

 

Le site web www.manoirlesminimes.com utilise le protocole de sécurité SSL (Secure Socket Layer) qui est le plus répandu à travers le monde. Il permet de sécuriser et de crypter les informations véhiculées entre SASU JAIS Hôtel Le Manoir Les Minimes et les utilisateurs du site web. La clé du succès du SSL est son incroyable simplicité pour les utilisateurs. Les navigateurs sont avertis de la présence de la sécurité SSL grâce à l'affichage d'un cadenas et du protocole https dans l'url. Vous pouvez ainsi transmettre des informations de façon sécurisée à SASU JAIS Hôtel Le Manoir Les Minimes.
 

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnelles, le Site utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que le pare-feu, la

pseudonymisation, l’encryption et le mot de passe.
Lors du traitement des données à caractère personnelles, le Site prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
 

Les informations indispensables pour répondre aux demandes des utilisateurs, telles que les noms, prénoms, adresses, e-mail de l’utilisateur, sont mentionnées par un astérisque sur les formulaires de collecte. Si les champs comportant un astérisque ne sont pas renseignés, SASU JAIS Hôtel Le Manoir Les Minimes ne pourra traiter les demandes des utilisateurs.
 

Le sous-traitant en solution de stockage des données :
 

Le groupe QuatuHoRe est une société qui fournit des logiciels, Vega et Soft'Inn, pour le secteur de l'hôtellerie.

Pour les services de réservation en ligne, les données des utilisateurs sont stockées sur un serveur centralisé hébergé par le fournisseur D-EDGE Hospitality Solutions

 

Lors de la réservation sur le Site, le navigateur/utilisateur est amené à être redirigé vers un sous-traitant qui propose une solution de gestion des réservations et des paiements.
Les données à caractère personnel collectées sont partagées avec la société D-EDGE Hospitalité Solutions, société par actions simplifiée, au capital social de 33 746 223,26 €, dont le siège social est situé au 66 RUE DES ARCHIVES, 75003 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 431 513 852
 

Les données collectées avec la société D-EDGE Hospitalité Solutions sont utilisées à des fins de gestion des réservations et des clients, pour les besoins de la facturation et des paiements et pour mener des actions commerciales et enquêtes de satisfaction.
 

Pour les contacter :
 

Adresse : 66 RUE DES ARCHIVES, 75003 PARIS France

Site web : D-EDGE Hospitality Solutions
 

Les conditions générales de vente et d'annulation liées à la réservation en ligne ou demande de réservation sont indiquées précisément dans les formulaires concernés.

Vous pouvez demander une copie des conditions générales de vente à l'adresse ci-dessous.
reservation@manoirlesminimes.com 

Les solutions de réservation en ligne imposent de cocher la case « acceptation des conditions générales de vente » avant tout achat.

Les taxes de séjour, s'il y en a, seront précisées sur la facture de l'établissement.

Elles ne sont pas comprises dans les montants indiqués lors de la réservation.

La fixation de ces taxes est indépendante de la volonté de la SASU JAIS Hôtel Le Manoir Les Minimes.
 

Lors de l’accès au Site, un témoin de connexion ou cookie peut être installé automatiquement et être conservé temporairement en mémoire sur son logiciel de navigation ou sur le disque dur de l’utilisateur.
 

Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci afin de faciliter l’utilisation du Site (telles que les pages consultées, la date et l’heure d’accès, etc.). Les informations recueillies sur ce site seront conservées pendant une durée de 13 mois. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante https://www.cnil.fr/fr/site-web-cookies-et-autres-traceurs.
 

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus. Les utilisateurs disposent du droit de s’opposer à l’enregistrement de cookies en paramétrant les paramètres de leur navigateur. Cette opération entraînera cependant la suppression de tous les cookies utilisés par le navigateur, y compris ceux employés par d’autres sites web, ce qui peut conduire à l'altération ou la perte de certains réglages ou informations.
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Pour toute information et demande de reproduction d’un contenu paru sur le Site (textes, graphiques, illustrations, images, animées ou non et les sons) quel qu’en soit le support, l’utilisateur est invité à adresser sa demande par e-mail à reservation@manoirlesminimes.com en précisant dans l'objet « Autorisation de reproduction de contenu » et en joignant la partie que vous souhaitez reproduire le contenu ainsi que le contexte de cette demande.

 

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SAS JAIS Hôtel Le Manoir Les Minimes s’efforce d’assurer au mieux de ses moyens l'exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le Site. Les informations contenues sur le Site n’ont aucun caractère contractuel et la SAS JAIS Hôtel Le Manoir Les Minimes se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site ainsi que les présentes conditions générales d’utilisation. Ces modifications vous engagent et nous vous recommandons de consulter régulièrement le Site pour prendre connaissance des conditions générales d’utilisation en vigueur. Toutefois, la SAS JAIS Hôtel Le Manoir Les Minimes ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité du contenu disponible sur le Site et invite l’utilisateur à contacter la SAS JAIS Hôtel Le Manoir Les Minimes directement.

 

En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.

A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir AME CONSO, dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.
 

La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :

- Soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO

par courrier adressé à l’AME CONSO, 11 Place Dauphine – 75001 PARIS.
 

L’utilisateur a la possibilité de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique en appelant au +33 2 47 30 40 40

En cas de refus de démarchage téléphonique, vous avez la possibilité de vous inscrire sur une liste d'opposition en cliquant sur le lien suivant bloctel.gouv.fr